Réforme de la facturation électronique
Vos factures deviennent électroniques. Voici ce que cela change pour vous.
L'obligation concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, par étapes. Cerfrance Lot a retenu un outil agréé et vous accompagne à chaque échéance : cette page vous dit quand, quoi, et avec qui.
Calendrier
Les échéances qui vous concernent
Repérez la ligne correspondant à la taille de votre entreprise. Le repère indique où nous en sommes aujourd'hui.
- Vous êtes ici34 jours avant la prochaine échéance
- date à confirmer
Obligation d'émettre pour les grandes entreprises et les ETI
Grandes entreprises et ETI
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures au format électronique.
- date à confirmer
Obligation de recevoir des factures électroniques
Toutes les entreprises
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en capacité de recevoir une facture électronique, quelle que soit leur taille.
- date à confirmer
Obligation d'émettre pour les PME et les TPE
PME, TPE et micro-entreprises
Les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique.
Comprendre
Trois pages pour l'essentiel
La réforme en bref
Ce que change la facturation électronique obligatoire, en cinq minutes de lecture.
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Ce que vous devez préparer
La liste des vérifications à effectuer avant la première échéance.
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Votre accompagnement par Cerfrance Lot
Comment nous vous accompagnons, étape par étape, et qui contacter.
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Votre interlocuteur
Une question sur votre situation ?
Ce site répond aux questions générales. Pour tout ce qui dépend de votre activité, de votre volume de factures ou de vos outils actuels, votre conseiller Cerfrance Lot est votre interlocuteur unique.